Par son arrêt du 13 janvier 2009, la deuxième section de la Cour européenne des droits de l'homme a décidé que le système judiciaire belge violait l'article 6 de la convention, qui a pour but de garantir à chacun un procès équitable, pour deux raisons.

1. Il n'est pas admissible que les jury d'assises puisse se contenter de répondre par "oui" ou par "non" aux questions qui leur sont posées (sur la culpabilité de l'accusé, sur l'existence d'une cause de justification comme la légitime défense ou la provocation, sur l'existence de circonstances aggravantes ou atténuantes,...) sans avoir à expliquer pourquoi ils répondent de cette manière. Bref, le jury devrait motiver ses réponses et, le cas échéant, répondre aux arguments que les parties (les accusés, les victimes et le procureur) ont invoqués.

2. On ne peut fonder une accusation sur un témoin anonyme, qu'aucune des parties n'a pu interroger, et qui n'a même pas été entendu par le juge d'instruction (les déclarations de ce témoin, auquel une grosse prime avait été versée, avaient été enregistrées uniquement par des enquêteurs).