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Cliquez ci-après pour revoir l'émission "Focus" consacrée au permis d'urbanisme : http://www.rtc.be/content/view/7945/271/
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BJR
Je suis nouveau et vous félicite pour le site,
j'ai une question de permi d'urbanisme.
je suis propriétaire d'une maison à liège qui à été diviséee en 6 appartements en 1997, elle etait déjà louée en partie à l'époque, elle est considérée comme maison unifamilialle au cadastre, maintenant je souhaiterai introduire une demande de régularisation, comment faire ? dois obligatoirement passer par un architecte ?
je suis perdu car j'ai peur qu'un pv soit dressé et ensuite ne plus pouvoir régulariser
merci à tous de vos futures réponses.
ps : je fais venir les pompiers cette semaine
j'ai obtenu des permis de locations à l'époque et une renumérotation de l'immeuble, malgré tout je pense être en infraction.
quelle serait la meilleur chose à faire ?
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J’ai bien reçu votre question relative à la création de six logements dans une construction existante, en 1997.
Il relève clairement de la volonté de la ville de Liège de mettre un frein à ce type de création de nouveaux logements et, donc, de subdivision de bâtiments existants. L’échevin Firket a adopté une circulaire dans ce sens.
Comme indiqué dans votre message, je n’évoque pas ici la question du permis de location.
Compte tenu de la date de création des logements concernés (1997), peut-être serait-il opportun de vérifier si un permis d'urbanisme était requis à l’époque. Il existe en effet une période de « flottement » législatif à ce sujet.
Si vous entendez déposer une demande de permis d'urbanisme de régularisation, il faut effectivement, de préférence, la déposer avant, non seulement, qu’un procès-verbal d’infraction d’urbanisme ne soit dressé et, d’autre part, le 31 décembre 2009.
La régularisation passera par une vérification du respect, par les nouveaux logements créés, du contenu du règlement communal d’urbanisme, notamment en ses articles 60 et 108. Une copie de ce règlement peut en principe être obtenue auprès de la ville.
En vertu de l’arrêté du gouvernement wallon du 18 juin 2009, publié au Moniteur belge du 4 septembre 2009, il me semble a priori que cette demande de permis ne devrait pas nécessiter le concours d’un architecte, dès lors que le nouvel article 265 du CWATUP tel qu’il découle de cet arrêté dispense du concours d’un architecte « la création d’un ou plusieurs logements dans un bâtiment destiné en tout ou en partie à l’habitation pour autant qu’elle n’implique aucune modification du volume construit autre que celle visée à l’article 263, 4°, a » (à lire 264, 4°, a : visiblement, le gouvernement s’est trompé dans cette référence).
J’espère que ces quelques premiers renseignements vous seront utiles.
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Merci pour votre réponse, j'ai dû prendre un architecte et introduire ma demande, la ville à accepté avec des dérogations et maintenant c'est dans les mains du fonctionnaire délégué qui doit remettre son avis avant le 31 juillet 2010 au plus tard, mais à ce jour tjrs pas de réponse, j'espère que sans réponse de sa part celà n'équivaut pas à un refus ?
merci à plus tard.
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