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DIVORCE ASSURANCE GROUPE Options
jeannemarie1
Envoyé le: Sunday, November 08, 2009 10:35:20 AM
Rang: Invité
Groupes: Invité

Inscrit le: 1/5/2009
Messages: -371


Bonsoir Monsieur,



Concerne : assurance-groupe et divorce.

Mon mari (57 ans) et moi (56 ans) venons de divorcer. Nous en sommes au partage des biens.



Tous deux nous travaillons dans la même banque. Mon mari y est cadre, moi employée.

Tout le personnel de la banque bénéficie d'une assurance-groupe dès l’engagement.

Nous nous sommes connus dans cette banque en mars 1987.



Nous nous sommes mariés en décembre 1992 et avons continué à travailler dans cette banque et y sommes toujours à ce jour.

Notre union a duré 16 ans, ensuite notre divorce en 2009.



A 60 ans mon mari recevra la somme d'environ 280.000,00 Eur et moi je recevrai 65.000,00 Eur bruts
Nous nous sommes mariés sans contrat de mariage. De notre union est né un fils (14 ans) qui est à ma charge.



Nous avons eu un premier rendez-vous chez les notaires et avocats, ils n'arrivent pas à se mettre d'accord pour voir quelle est la part qui devrait me revenir.
Mon salaire mensuel : 1500,00 Eur + 200,00 Eur du crédit-temps. J'ai déjà reçu mes documents de l'office des pensions : à 60 ans j'aurai 1.047,00 Eur bruts.

Notre fils à ce moment là n’aura que 18 ans. Le salaire de mon mari est le double du mien : 3.200,00 Eur.



Si mes informations sont bonnes, cette assurance groupe sert à augmenter les revenus lors de la pension, n'aurais-je pas le droit d'en percevoir une partie ? Les primes (les siennes ainsi que les miennes) ont été payées par la communauté durant 16 ans. Mon avocate me dit qu’il y a eu jurisprudence et que j’aurai droit à une partie de l’assurance-groupe de mon mari proportionnellement au nombre d’années de mariage.



Qu’en est-il exactement ?



Merci vraiment pour votre réponse.



jf.henrotte
Envoyé le: Monday, November 09, 2009 9:33:37 AM
Rang: Administrateur
Groupes: Administration

Inscrit le: 1/6/2009
Messages: -2
Chère Madame,

Cette contribution ne relève pas d'une réaction à l'émission de RTC consacrée au divorce ou d'un débat en général sur le divorce mais d'une consultation.

Puis-je vous inviter à consulter un confrère en ligne sur cette question particulière (http://consultation.barreaudeliege.be)?

Votre dévoué.
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