Conditions d'utilisation du Site de l'Ordre des avocats du barreau de LiègeIntroduction:
La simple utilisation et/ou consultation de ce site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation.
L'Ordre des avocats du barreau de Liège se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.
Responsabilité:
Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de ce site, l'Ordre des avocats du barreau de Liège ne peut garantir l'exactitude de l'information qui s'y trouve et décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation.
Les informations et données contenues dans le site sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. L'Ordre des avocats du barreau de Liège décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission affectant les informations.
De manière générale, l'Ordre des avocats du barreau de Liège ne peut être tenu pour responsable en cas de problème d'ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son site.
L'Ordre des avocats du barreau de Liège se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité quelconques.
L'Ordre des avocats du barreau de Liège ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du site.
Au cas où des liens seraient créés par l'Ordre des avocats du barreau de Liège avec d'autres sites, celui-ci ne peut être tenue responsable du contenu et de l'existence de ces autres sites.
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, l'Ordre des avocats du barreau de Liège ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le site et/ou tout site tiers.
En particulier, la responsabilité de l'Ordre des avocats du barreau de Liège ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.
Propriété intellectuelle:
L'utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur sur le contenu du site qui reste la propriété exclusive de l'Ordre des avocats du barreau de Liège.
Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.
A ce titre, seule l'utilisation pour un usage privé vous est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte au droit des marques et/ou au droit d'auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.
Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site en général, sans l'autorisation préalable et expresse de l'Ordre des avocats du barreau de Liège.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.
Liens et hyperliens:
Vous pouvez établir un lien entre votre propre site et la page d'accueil du site de l'Ordre des avocats du barreau de Liège.
Tout hyperlien entre votre propre site et une page intérieure du site doit être expressément et préalablement autorisé par l'Ordre des avocats du barreau de Liège
Données personnelles:
Vos données à caractère personnel (nom, prénom, sexe, adresse, profession, adresse e-mail, url, adresse IP, centres d'intérêt, posts) sont traitées par l'Ordre des avocats du barreau de Liège (avocats et personnel administratif de l'Ordre), ayant son siège à 4000 Liège, place Saint-Lambert 16, conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel à des fins de gestion de l'accès aux forums, de gestion de ses relations avec les internautes et à des fins de contrôle de régularité des opérations de participation aux forums, et de lutte contre les éventuels abus et irrégularités.
Ces traitements ont reçu de la Commission de protection de la vie privée le numéro d'identification : VT005009751
Ces données seront utilisées pour les seules finalités susvisées, sauf opposition expresse ultérieure de votre part. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont enregistrées dans un fichier dont l'Ordre des avocats du barreau de Liège est maître et responsable du traitement.
La Commission de la protection de la vie privée a attribué à l'Ordre le numéro de dossier : HM002002195
Moyennant demande écrite datée et signée, adressée au responsable du traitement et la justification de votre identité vous pouvez obtenir la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
Vous pouvez également vous adresser à la Commission de la protection de la vie privée pour exercer ces droits.
Le Président du Tribunal de première instance connaît de toute demande relative au droit d'obtenir communication, rectification ou suppression de données à caractère personnel, lorsqu'aucune suite n'a été donnée à la demande dans les 45 jours de ladite demande, ou lorsque la demande a été rejetée. Si, à n'importe quel moment, vous pensez que nous ne respectons pas votre vie privée, veuillez nous adresser une lettre ou un courriel (privacy@barreaudeliege.be). Nous mettrons tout en œuvre pour déceler et corriger le problème.
Si vous désirez de plus amples informations, vous pouvez contacter la Commission de la protection de la Vie Privée à l'adresse suivante :
Commission de la protection de la vie privée, à 1000 Bruxelles, Rue Haute, 139 (Tél. + 32 2 213 85 40 - Fax. + 32 2 213 85 65 -
commission@privacy.fgov.be). Vous pourrez y consulter le registre public des traitements automatisés de données à caractère personnel.
Usage des cookies:
Les forums génèrent des cookies (mémorisation du login, mémorisation des sujets vus pour attirer l'attention de l'utilisateur sur les sujets non lus, etc….) mais ceux-ci ne sont pas traités par l'Ordre des avocats du barreau de Liège
Droits de propriété et responsabilité individuelle:
En donnant votre avis dans l'une des quelconques rubriques du site de l'Ordre des avocats du barreau de Liège, en communiquant tout contenu sur ce même site, ou en postant une vidéo, vous cédez à l'Ordre des avocats du barreau de Liège expressément et gracieusement tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.
En publiant un message sur le site de l'Ordre des avocats du barreau de Liège vous vous engagez à ne pas violer la loi et notamment à ne pas diffamer, abuser, diffuser tout contenu raciste ou contraire aux bonnes mœurs, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels le droit à la vie privée, le droit à l'image, les droits de propriété intellectuelle ou le droit à la dignité humaine.
Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre message et garantissez l'Ordre des avocats du barreau de Liège contre tout recours et/ou toute action que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de votre message sur le site.
L'Ordre des avocats du barreau de Liège se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non tout message sur son site, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.
Droit applicable - Litiges:
Le site est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l'arrondissement de 4000 Liège seront compétents.
Coordonnées :
Ordre des avocats du barreau de Liège
BCE 850.043.761
Palais de Justice - Place Saint-Lambert 16 - 4000 Liège
Tél.: +32 (0)4.232.51.11 (général)
Fax: +32 (0)4.221.33.16
info@barreaudeliege.behttp://www.barreaudeliege.bePièces jointes :
CG-utilisation-forums.pdf 74 KB, téléchargé 28 fois.
